Déposée le 9 septembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HELIANTHE DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « IMMOPARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-40 du 2 octobre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HELIANTHE DEVELOPPEMENT domicilié(e) ZAC DE GABARDIE, 41 rue Paule Raymondis - 31200 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 698 328 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CURTELIN Etienne domicilié(e) 31 rue Bernard Mulé - 31400 - TOULOUSE - France.
La marque IMMOPARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4208243.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HELIANTHE DEVELOPPEMENT, SARL - ZAC DE GABARDIE, 41 rue Paule Raymondis - 31200 - TOULOUSE - France - SIREN 808698328
M. CURTELIN Etienne - 31 rue Bernard Mulé - 31400 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Enregistrement avec modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Location de bâtiments, façades d'immeubles, de toitures, de terrains en vue de l'exploitation de centrales photovoltaïques ;
Maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; location de machines de chantier ; Installation, entretien, réparation de panneaux solaires destinés à la production d'électricité, d'appareils de production d'électricité fonctionnant à l'énergie solaire, de panneaux solaires photovoltaïques. Informations en matière d'installation, d'entretien et de réparation des produits précités dans la présente classe.
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